L’Apostille de La Haye ou légalisation unique est une procédure réalisée par les organismes habilités afin d’accomplir cette tâche dans les pays qui ont signé la Convention de La Haye. De cette façon, les documents portant l’apostille de La Haye seront reconnus comme authentiques et auront une validité dans n’importe quel pays ayant signé cette convention. Nous vous en disons plus dans les paragraphes suivants.
Qu’est-ce que l’Apostille de La Haye ?
C’est une procédure juridique à travers laquelle les autorités compétentes apposent sur un document public ou une allonge, une annotation ou une apostille qui a pour fonction de confirmer l’authenticité de la signature. De cette façon, les citoyens des pays de la Convention de La Haye XII ne sont pas obligés de réaliser un autre type de légalisation de leurs documents pour que ces derniers aient un effet juridique dans un des pays ayant signé l’accord.
À quoi servent généralement les apostilles ?
Les apostilles de La Haye sont utilisées afin que les pays appartenant à cette organisation reconnaissent les documents qui ont été précédemment certifiés par les autorités compétentes de leur pays d’origine, sans avoir à réaliser d’autres procédures de légalisation.
Parmi les documents qui peuvent être authentifiés par La Haye, on trouve les suivants : certains documents administratifs, des actes judiciaires, ainsi que les attestations officielles placées dans les documents privés.
Cependant, les documents émis par des agents diplomatiques et consulaires ne pourront pas porter l’apostille de La Haye.
Comment apostiller un document ?
En Espagne, si vous devez certifier l’authenticité d’un document public administratif ou d’actes judiciaires (qui requièrent, pour la plupart, une reconnaissance préalable), vous devez vous adressez personnellement au Bureau Central d’Aide aux Citoyens du Ministère de la Justice, aux Directions Territoriales du Ministère de la Justice, aux bureaux délégués de Ceuta et Melilla, ou aux Secrétariats du Gouvernement des Tribunaux Supérieurs de Justice.
Si vous possédez des documents notariés et des documents privés qui ont été certifiés au préalable par un notaire, vous pouvez les faire apostiller par la Chambre des Notaires ou par des notaires. Les actes publics judiciaires consignés par l’Audience Nationale et le Tribunal Suprême sont apostillés par leurs Secrétariats du Gouvernement.
Les pays signataires de la Convention de La Haye
Au total, 115 pays ont signé la Convention de La Haye. De ce fait, vous pourrez réaliser des démarches juridiques dans n’importe lequel de ces pays avec vos documents apostillés.
En plus de l’Espagne, les pays signataires sont : l’Allemagne, l’Autriche, l’Australie, le Chili, la Colombie, le Danemark, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Mexique, le Panama, l’Afrique du Sud, la Suisse, l’Uruguay et le Venezuela. La Tunisie a également signé cette convention le 30 avril dernier.
Si vous venez d’un des pays signataires de la convention, vous pourrez obtenir l’Apostille de La Haye auprès des organismes autorisés à effectuer cette formalité dans votre pays d’origine. Ainsi, vous pourrez utiliser les documents certifiés dans n’importe lequel des pays signataires de l’accord sans avoir recours à d’autres types de légalisation. Si vous avez un doute quelconque, n’hésitez pas à nous en faire part en commentaire.
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