Si vous souhaitez valider un document officiel et international dans votre pays, il est fort probable que l’on vous ait demandé de traduire l’Apostille de La Haye. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une certification qui reconnaît le caractère légal de votre document dans tous les pays ayant adhéré à l’accord. Cependant, si vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet ou connaître les étapes à suivre, vous obtiendrez toutes vos réponses ci-dessous.
Qu’est-ce que l’Apostille de La Haye ?
Le 5 octobre 1961, plus de 82 pays ont signé la Convention de La Haye, dont l’objectif était d’accélérer la traduction et la validation de documents officiels. Jusque-là, cela n’était possible que par voie diplomatique consulaire, un processus qui nécessitait des démarches beaucoup plus longues et complexes.
Depuis, grâce à cette apostille, tous les membres signataires reconnaissent et acceptent la validité juridique du document en question sans qu’aucune autre vérification ne soit nécessaire. Physiquement, il s’agit d’un cachet qui se situe en pied de page, bien que l’on puisse parfois le trouver à l’arrière du document.
Bien que le document imprimé portant ce cachet soit considéré comme authentique, si vous souhaitez l’utiliser dans un pays où l’on ne parle pas la même langue, vous devrez demander la traduction de l’Apostille de La Haya à un traducteur assermenté. Bien que cela ne soit pas nécessaire légalement, la faire traduire vous évitera de nombreux problèmes, vous fera gagner du temps, et vos papiers seront tous prêts et conformes.
Quels sont les documents requis ?
Pour apposer l’Apostille de La Haye sur vos documents officiels, il n’est pas nécessaire de présenter un document. Cette dernière doit être émise par l’une des institutions officielles qui en ont la capacité. En France, vous l’obtiendrez auprès de la Cour d’appel du lieu où a été émis le document.
D’autre part, si vous obtenez votre document et que vous décidez au même moment d’en faire une traduction assermentée, il est important que vous attendiez d’avoir votre apostille. Le contenu de l’apostille devra également être inclus dans la traduction pour que cette dernière soit entièrement valable.
Enfin, nous vous conseillons de vérifier la validité du cachet dans le pays de destination. Par exemple, dans les pays de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire, en théorie, d’utiliser l’apostille. Cependant, certaines institutions peuvent la demander. Il vaut donc toujours mieux vous renseigner d’abord auprès des institutions auxquelles vous allez demander votre document. De plus, gardez toujours à l’esprit que l’apostille certifie l’authenticité de l’écrit dans la langue d’origine. Mais ce dernier doit être valable tel quel.
La traduction d’une Apostille de La Haye ne génèrera pas une hausse importante du prix, car elle est incluse dans le total. D’ailleurs, elle apparaît dans plusieurs langues. Elle sera donc uniquement nécessaire si le pays où vous allez la présenter n’a pour langue officielle aucune de langues qu’elle couvre.
À quoi sert-elle ?
Nous venons de vous expliquer que l’Apostille de La Haye servait à donner un caractère légal aux documents officiels. Mais lesquels ? Il s’agit principalement des documents publics suivants :
- Documents juridiques : sentences, accords réglementaires et tout autre type d’écrit matérialisant l’appréciation d’un juge, d’un secrétaire ou d’un ministère public.
- Documents administratifs :émis par la fonction publique. Qu’il s’agisse d’attestations de recensement, de documents liés au cadastre, etc.
- Certifications officielles de documents privés. Ce serait le cas, par exemple, des actes d’authenticité devant notaire ou des autres interventions d’un officier public.
D’autre part, tous les écrits émis par des organismes officiels ne sont pas valables ou susceptibles de recevoir l’apostille. Voici quelques-uns des documents qui font l’exception :
- Documents consulaires.
- Ceux émis par une entité douanière.
- Ceux qui, grâce à une convention internationale, sont exemptés d’apostille.
- Extraits de casiers judiciaires vierges et autres documents juridiques qui vont être utilisés comme des certifications dans d’autres pays.
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